Questions clés résolues
Dans cette section, vous pouvez répondre efficacement aux questions les plus fréquentes.
- 8 demies journées /semaine en stage
- 2 demies journées /semaine hors stage (EHS, travail d'écriture,congrès ...)
- pas plus de 48h de travail par semaine (7 jours)
- sachant que la 1/2 journée de travail n'est actuellement pas définie par
la loi mais, en astreinte hospitalière, 5h de travail comptent pour 1/2 journée de travail!
Oui l'EMG ne peut effectuer:
- les certificats de décès
- les certificats d'hospitalisation sous contrainte
- les certificats d'expertise
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
Oui mais avec l'accord du chef de service du CH ET du MSU donc
prendre des gardes plutot la veille d'un jour “off”.
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
- Oui, soit avec la voiture du MSU (assurance pour 1/3) soit avec lasienne (assurance auto pro) et dédommagement souhaitable.
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
Non et même pas dans l'entité de ses lieux de stage où il est accueilli!
Il peut remplacer à partir de 3 semestres validés dont le stage ambulatoire
niveau 1 (SN1)
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
Oui (quand il a validé 3 semestres dont le SN1) mais en prenant des
congés pour ses jours de remplacements ...
car il est salarié à temps plein par le CHU.
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
Oui à condition:
- en SN1: que la garde s'effectue en supervision directe et donc que le
MSU soit présent sur place en permanence
- en SASPAS: en supervision indirecte mais le MSU pouvant se déplacer
à tout moment.
L'accord de l'EMG devra être requis dans les 2 cas
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
30 jours ouvrables/an (en sachant que le samedi est un jour ouvrable) donc 1
semaine de congés= 6 jours décomptés
et pas plus de 24j à la fois
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
- Pour les congés annuels: aux MSU ET à la direction des affaires médicales du CHU
- Pour maladie ou maternité: aux MSU, au service RH du CHU et à la scolarité du DMG
- Pour motif syndical: aux MSU et aux affaires médicales du CHU
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
Oui c'est obligatoire après une garde de nuit. Interruption totale de 11h
de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.
Oui mais avec l'accord du chef de service du CH ET du MSU donc
prendre des gardes plutot la veille d'un jour “off”.
Pas forcément car enseignement du DES de MG. Cela peut se concevoir
s'il devait être en stage ce jour-là, et si l'EMG a eu beaucoup d'absences.
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
C'est au bon vouloir et à l'entente entre MSU et EMG à rattraper ou non.
Pas de congés nécessaires.
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
L'EMG doit demander l'autorisation à ses MSU pour ne pas perturber le
fonctionnement du “service” et il doit soit poser des congés du nombre de
jours équivalents à l'absence (1 jour minimum), soit rattraper les jours
d'absence.
NB: Les stages et EHS sont toujours prioritaires sur les DU/DIU. Lorsqu'il y
a interférence entre les deux, il faut l'accord verbal du responsable du
stage.
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
Oui le droit syndical est reconnu mais les absences sont accordées
uniquement pour les représentants syndicaux élus par les internes et pour
des réunions syndicales (dans les conditions et limites fixées par arrêté du
Ministre).
Il doit signaler son absence à ses MSU et aux affaires médicales du CHU.
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
non
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
- Soit l'EMG va en stage chez un autre MSU pendant les congés d'un des
MSU
- Soit l'EMG rattrape les jours d'absence du MSU si l'EMG n'a pas travaillé
pendant ce temps
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
- En SN1: non car il faut une supervision directe et être mobilisable
immédiatement
- En SASPAS: si la supervision indirecte peut être effectuée le même jour,
même par téléphone, ce n'est pas impossible (mais sécurisation max !)
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
La rémunération brute dépend du niveau et du nombre de MSU qui se partagent un étudiant :
- au sein d'un TRINÔME de MSU de 3ème Cycle, un MSU perçoit une somme de 1200 € brut (600 euros x 6 mois / 3)
- au sein d'un BINÔME de MSU de 3ème Cycle, un MSU perçoit une somme de 1800 € brut (600 euros x 6 mois / 2),
- au sein d'un BINÔME de 2ème cycle, un MSU perçoit une somme de 450 € brut (600 euros / 2 - stages à mi-temps - x
3 mois /2).
Un COSP perçoit une rémunération. Par conséquent, sont déduites du montant brut les cotisations salariales. Les
PAMSU qui ont opté pour les honoraires pédagogiques perçoivent le montant brut.
Le tutorat est rémunéré via les heures d'enseignement. Un contrat de chargé d'enseignement vacataire est établi et le
vacataire perçoit 2h/étudiant tutoré par an + 3h pour le GEAPIT annuel au taux horaire brut de 42,86 euros (montant
actuel).
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
Oui c'est obligatoire après une garde de nuit. Interruption totale de 11h
de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.
- À son tuteur +/-
- Au responsable du tutorat du DMG (Pascal Audier) ou
- À la cellule de soutien du DMG et à la demande du tutoré (V. Victor-
Chaplet)
- À l'association Santé des soignants au 0 820 860 016
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne
Oui :
- Au référent du groupe des tuteurs et/ou
- Au responsable du tutorat du DMG (Pascal Audier)
- En SN1: pas plus de 3 actes en autonomie/jour en moyenne sur le
semestre (vérifier Assurance Responsabilité Civile Pro!)
- En SASPAS: 6 à 12 actes par 1/2 journée soit 12 à 24/ jour en moyenne